Conditions générales de vente

Le Centre Paris Anim’ René Goscinny est géré par la Fédération Régionale des MJC en Ile-de-France dans le cadre d’une convention de Marché Public.

Les activités annuelles se déroulent sur une base de 34 semaines.

Les inscriptions peuvent avoir lieu tout au long de l’année, sous réserve des places disponibles ainsi que de l’accord de l’intervenant.

L’inscription ne peut être validée qu’à condition d’avoir un dossier complet.

Toute personne n’étant pas à jour de son inscription avant le début de la première séance se verra refuser l’accès à l’activité.

Une priorité est donnée aux personnes en situation de handicap (ou enfant valide accompagné de parents en situation de handicap).

 

 

PROCÉDURE D’INSCRIPTION

1-      Création de son espace en ligne : Vous devez avoir créé votre ESPACE EN LIGNE, à l’adresse suivante : https://centre-goscinny.aniapp.fr

 

2-      Télécharger un document de justificatif des revenus pour l’application du quotient familial, soit :

 

- une attestation de la Caisse des Ecoles indiquant le quotient familial

- une attestation CAF (datant de moins de 3 mois)

- ou le dernier avis d’imposition sur les revenus

 

Si aucun justificatif fourni lors de l’inscription, le tarif maximum sera appliqué (QF10).

 

/!\ Le Quotient Familial validé à l’inscription est définitif. /!\

 

Ø  Sur présentation d’une attestation de moins de trois mois, les personnes au chômage ou bénéficiant du Revenu de Solidarité Active, ou de l’allocation handicapés (AAH) ou bien de l’aide sociale à l’enfance, bénéficient du tarif le plus bas (QF1) lors de l’inscription.

 

3-    Règlement : Le règlement pour une activité se fait UNIQUEMENT SUR PLACE au Centre Paris Anim’ René Goscinny. Aucun règlement « à la séance » des  activités n’est autorisé. Toutefois, une inscription en cours d’année est possible. Jusqu’au 20/10/2019, le tarif forfaitaire annuel est dû. En cas d’inscription après le 21/10/19, le tarif est alors calculé au prorata des séances restantes à effectuer.

 

MODE DE PAIEMENT

La participation est à régler dans sa totalité lors de l’inscription avant le premier atelier de la saison.

- Les espèces et les chèques : paiement en une fois.

- La carte bancaire: paiement en une fois.

- Les tickets-loisirs, les chèques-vacances, les coupons-sports. 

- Le prélèvement automatique : Il vous est possible de payer en 3 fois sans frais, jusqu’à fin décembre, les activités et stages annuels. | Vous devez fournir un Relevé d’Identité Bancaire [RIB] |

 

SEANCE DE DECOUVERTE DES ACTIVITES

Les usagers ont la possibilité de se désister à l’issue de la première séance d’activité [Seul le mode de règlement Carte Bancaire sera utilisé pour les séances d’essai] [ATTENTION] Pour toute séance d’essai l’EMPREINTE BANCAIRE via la carte bancaire sera obligatoire. Ils doivent cependant se manifester dans les 72h à compter de cette première séance pour annuler leur inscription, faute de quoi l’inscription devient définitive et non remboursable.

Ø  Il faudra OBLIGATOIREMENT se présenter à l’accueil du  Centre Paris Anim’ René Goscinny pour signer une attestation de fin de séance d’essai.

 

 

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En cas d’arrêt définitif de l’activité pour raisons exceptionnelles (motif médical, déménagement, motif professionnel) qui empêchent définitivement l’usager de poursuivre son activité, le remboursement sera calculé au prorata des séances restantes à effectuer, sur présentation d’un justificatif officiel [Courrier écrit + justificatif à envoyer par mail à l’adresse suivante : contact@centregoscinny.org] dans les 15 jours qui suivent le changement de situation [tout en ayant prévenu le centre sous 48h]. Passé ce délai, il n’y aura pas de remboursement. Le remboursement est calculé à la date du justificatif.

Le Centre Paris Anim’ René Goscinny se réserve le droit, pour des raisons d’effectif insuffisant, de supprimer ou modifier une activité en cours d’année. Dans ce cas, le remboursement des sommes perçues sera effectué au prorata des séances maintenues.

 

RESPONSABILITE DES MINEURS

Les enfants mineurs qui fréquentent l’établissement doivent être accompagnés au début et à la fin des séances. Ni les personnels permanents, ni les animateurs techniciens du Centre Paris Anim’ René Goscinny ne sauraient être tenus pour responsables de leurs agissements en dehors des activités régulières (ateliers à l’année, stages, sorties, séjour). Cela s’applique également sur les temps d’animations lors d’événements organisés par le centre. Les personnels ne sont pas autorisés par leur direction, ou habilités par les services de l’Etat, à exercer la surveillance des enfants qui fréquentent le centre en dehors de ces temps d’activités.

 

DROIT A L’IMAGE

Lors de votre inscription, ou de celle d’un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales d’inscription que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et évènements exceptionnels que nous organisons) soit utilisée à des fin non commerciales de communication interne ou externe du Centre Paris Anim’ René Goscinny, ainsi qu’à son usage dans le domaine public par les médias dans le secteur de l’information exclusivement.

Tout usager peut demander que son image ne soit pas utilisée sur simple demande écrite auprès du Centre Paris Anim’ René Goscinny. La demande est à transmettre par mail à l’adresse suivante : contact@centregoscinny.org

 

NEWSLETTER

Lors de votre inscription, ou de celle d’un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales d’inscription de recevoir notre newsletter.

Tout usager peut refuser de recevoir la newsletter en se désinscrivant directement depuis le lien accessible dans la newsletter directement.

 

CONDITIONS PARTICULIERES

La direction du Centre Paris Anim’ René Goscinny décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de tout objet dans le centre.